Avis de concertation préalable : élaboration des ZAEnR
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de l’article L1411-5-3 du code de l’énergie Relative à l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur la commune de Villarodin-Bourget. Objet de la concertation préalable : la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi « APER ») prévoit que les communes […]