URBANISME PLU PPRI PPRN

Demande d’autorisation d’urbanisme
Plan local d’urbanisme
Plan de prévention des risques d’innondation
Plan de prévention des risques naturels

URBANISME
Saisine par voie électronique en matière d’urbanisme


Le présent document porte sur les conditions d’utilisation du service de saisine par voie électronique relatif aux demandes d’autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir ou d’aménager), à l’exclusion de toute autre demande.

Vous souhaitez demander une autorisation d’urbanisme en ligne :
L’utilisation de la téléprocédure est facultative et gratuite mais tout dépôt par voie électronique doit impérativement respecter les présentes conditions générales. Cette procédure s’adresse aux personnes physiques ainsi qu’aux personnes morales. L’usage de la langue française est obligatoire.

1- Rendez vous sur le site www.service-public.fr
thème : logement / rubrique : urbanisme / sous-rubrique : autorisation d’urbanisme

2- Choisissez ensuite la démarche souhaitée.
Vous aurez le choix entre :
• l’accès direct au formulaire cerfa que vous pourrez renseigner en ligne puis sauvegarder et télécharger au format PDF
ou
• l’assistance à la demande d’autorisation d’urbanisme. Il vous est vivement conseillé d’utiliser cette assistance qui vous guidera tout au long de l’établissement du formulaire cerfa jusqu’à sa finalisation et sa sauvegarde au format PDF. Il vous sera également indiqué les pièces à fournir à l’appui de la demande et les informations que celles-ci doivent contenir.

3- Pour déposer votre demande, lorsque votre dossier est complet (formulaire + pièces à joindre) rendez-vous sur la messagerie de la mairie, dédiée aux autorisations d’urbanisme : urbanisme@villarodin-bourget.fr

Votre message devra contenir :

En objet :
la nature de la demande, la date de la demande (AAAAMMJJ) et le nom du demandeur séparés par un tiret comme par exemple : DP-20220101-dupont ou PC-20220215-sci-durand

Dans le corps du message :
Le nom et le prénom du demandeur s’il s’agit d’un particulier
La dénomination et le SIRET s’il s’agit d’une personne morale
La dénomination et le numéro d’inscription au répertoire national s’il s’agit d’une association
L’adresse postale
L’adresse mail

En pièces jointes :
Le formulaire cerfa et toutes les pièces du dossier seront établis au format PDF, JPG ou PNG et joints au message de transmission selon le nommage : nature formalité-date de la demande (AAAAMMJJ)- désignation du demandeur-nature de pièce, comme par exemple :

DP-20220101-dupont-cerfa.pdf ou PC-20220215-sci-durand-PC7.jpg, etc…

Il sera établi un fichier par pièce du dossier. Aucune pièce ne devra excéder 10 méga-octets.

La commune refuse de recevoir par voie électronique les demandes concernant les établissements recevant du public.

Toute demande par voie électronique qui ne respectera pas l’ensemble des critères énoncés dans les présentes conditions générales sera considérée comme non recevable.

Un accusé de réception électronique (ARE) délivrant les premières informations sur le traitement du dossier sera transmis en retour dans le délai d’un jour ouvré. A défaut, un accusé d’enregistrement électronique (AEE) sera adressé dans le même délai. Dans ce cas, l’ARE sera délivré dans un délai de
10 jours ouvrés (le jour ouvré se définit comme un jour allant du lundi au vendredi inclus, à l’exclusion des jours fériés).

En cas de demandeurs multiples, les envois dématérialisés effectués par l’administration seront dirigés vers l’adresse électronique utilisée par le pétitionnaire pour transmettre sa demande.

L’administration se réserve le droit de répondre par courrier à toute demande dématérialisée.

L’administration s’engage à collecter et traiter les données de l’usager via cette téléprocédure
conformément :
• à la loi informatique et libertés dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018 ;
• au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, dit RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018

Les recours éventuels, relatifs à la procédure régie par le présent document seront présentés soit :
– par courrier postal à l’adresse suivante : 285 rue Saint-Pierre – 73500 VILLARODIN-BOURGET
– par courrier électronique à l’adresse suivante : accueil@villarodin-bourget.fr

PLU
Plan Local d’Urbanisme


Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l’urbanisme pour la commune. Il est élaboré par la commune. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération. Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié. Suite à une loi de décembre 2000, le PLU a succédé à l’ancien plan d’occupation des sols (POS).

DOCUMENTS RESSOURCES

Reglement du PLU
Plan d’assemblage PLU 4.2.2 Secteurs urbanisés 4.2.3 Secteurs Sud 4.2.4 Secteurs Nord

PPRI
Plan de prévention des risques d’inondation


Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) est un document juridique qui a pour objet de réglementer l’utilisation du sol dans les zones exposées aux inondations. En fonction du niveau de risque sur les zones concernées, certaines constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations sont interdites. Ce document est élaboré sur décision du Préfet par les services de l’État. Il est établi en étroite concertation avec les collectivités.

DOCUMENTS RESSOURCES

Présentation du PPRI
Qu‘est-ce qu’un risque?
Règlement
GEMAPI
Plan de zonage
Carte des enjeux
Carte des aléas

PPRN
Plan de prévention des risques naturels


Le Plan de Prévention des Risques Naturels est un document qui a pour but de permettre la prise en compte des risques d’origine naturelle sur une partie du territoire de la commune de Villarodin-Bourget.

DOCUMENTS RESSOURCES

Présentation du PPRN
Documents Graphiques
Règlement