cmAvis de concertation préalable : élaboration des ZAEnR
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE
En application de l’article L1411-5-3 du code de l’énergie
Relative à l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur la commune de Villarodin-Bourget.
Objet de la concertation préalable : la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi « APER ») prévoit que les communes définissent des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables. L’approbation des zones doit être précédée d’une phase de consultation. Dans les « zones d’accélération », les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier de bonifications tarifaires dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement. L’objectif est de favoriser l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités estiment les plus opportuns dans leur projet de territoire. L’identification de ces zones sera renouvelée tous les 5 ans.
Durée de la concertation : 30 jours consécutifs, du 09 aout à 9h au 09 septembre 2024 à 18h inclus.
Dossier et modalités de concertation : les projets de zones d’accélération sur la commune de Villarodin-Bourget ont été identifiés par une étude de potentialité du turbinage de l’alimentation d’eau potable (étude réalisée par bureau d’étude Hydostadium) et une évaluation sommaire du potentiel d’énergie solaire sur les bâtiments communaux. Les projets situés dans ces zones devront prendre en compte systématiquement l’évitement de la consommation d’espaces naturels et agricoles, la compatibilité avec la sensibilité environnementale, patrimoniale et paysagère des espaces et de leur devenir. Le dossier de consultation comprend les propositions de cartes des « zones d’accélération » sur la commune, accompagné d’un dossier de concertation disponible sur https://villarodin-bourget.fr/actualites/. Le public est invité à déposer ses observations sur le projet de cartes.
Le public pourra déposer ses observations et soumettre ses propositions : l’ensemble des pièces du dossier sera accessible, pendant la durée de la consultation sur un registre en ligne disponible sur https://villarodin-bourget.fr/actualites/ et en version papier à la mairie de la commune, situé 285 rue Saint Pierre 73 500 Villarodin-Bourget du lundi au vendredi de 9h-12h et 14h-18h. L’usager aura à sa disposition un point d’accès papier à l’accueil et la possibilité de faire part de ses observations, pendant toute la durée de la concertation, sur le registre papier ou par courrier adressé à Monsieur le Maire à l’adresse de la mairie. Une adresse mail est également à disposition pour toute question : accueil@villarodin-bourget.fr
Bilan de la concertation : à l’issue de la concertation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Les zones d’accélération, modifiées le cas échéant pour tenir compte des avis, seront soumises à approbation du Conseil Municipal au conseil de septembre 2024. La cartographie de ces zones d’accélération sera enfin arrêtée par le référent préfectoral, après avis du comité régional de l’énergie. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur internet pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation des « zones d’accélération ».